Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des biens. Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la prise de possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier
Mehmet-Ali Bilen, Lorenz-Hagen-Straße 21, 90461 Nuremberg, Téléphone : +49 152 33803570, E-mail : mehmet-ali.bilen@basmaladesigns.com
votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ; ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation (le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours). Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individuels de la part du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins du consommateur (§ 312g, al. 2, n° 1 BGB). Cela concerne tous les produits personnalisés selon les souhaits du client (par ex. avec un texte ou un nom personnel). Nous signalons spécifiquement cette exclusion pour les produits concernés avant la conclusion du contrat.

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer.)

À : Mehmet-Ali Bilen, Lorenz-Hagen-Straße 21, 90461 Nuremberg, Téléphone : +49 152 33803570, E-mail : mehmet-ali.bilen@basmaladesigns.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu portant sur l'achat des biens suivants (*) :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
  • Nom du/des consommateur(s) : ______________________
  • Adresse du/des consommateur(s) : ______________________
  • Numéro de commande (le cas échéant) : ______________________
  • Date : ______________________
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________

(*) Rayer la mention inutile.