CGV
§ 1 Champ d'application et prestataire
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Basmala Designs, exploitée par Mehmet-Ali Bilen, Lorenz-Hagen-Straße 21, 90461 Nuremberg (« le Vendeur »). Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, à titre principal, dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre d'achat ferme. La réception de votre commande est confirmée immédiatement par e-mail (ceci ne constitue pas encore une acceptation). Le contrat est conclu lorsque nous déclarons notre acceptation ou expédions la marchandise.
§ 3 Prix et frais de livraison
Tous les prix sont des prix finaux. En raison du régime de la micro-entreprise conformément au § 19 UStG, aucune TVA n'est facturée ni indiquée. Les frais de livraison sont indiqués séparément au cours du processus de commande.
§ 4 Produits personnalisés / Délai de livraison
Une partie de nos produits est fabriquée sur commande (Made-to-order) ; nous proposons également des produits personnalisés selon les souhaits du client (par ex. avec un texte ou un nom personnel). Le délai de livraison est indiqué sur la page du produit concerné ; pour les fabrications personnalisées, le délai de traitement peut être plus long.
§ 5 Paiement
Le paiement peut être effectué par PayPal, Klarna ou carte de crédit/débit (Shopify Payments). Les conditions du prestataire concerné peuvent s'appliquer.
§ 6 Livraison
Livraison à l'adresse indiquée, en Allemagne uniquement. Les livraisons à l'étranger ne sont possibles que sur accord séparé.
§ 7 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
§ 8 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal (voir les instructions de rétractation distinctes). Celui-ci ne s'applique pas aux biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individuels de la part du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins du consommateur (§ 312g, al. 2, n° 1 BGB).
§ 9 Garantie
Les droits de garantie légaux s'appliquent.
§ 10 Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
§ 11 Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.